Une mise en demeure à l’arrondissement

Bien que le rapport du service du capital humain de la Ville de Montréal, dont nous avons obtenu copie lundi dernier, n’incrimine pas l’arrondissement dans sa manière d’attribuer les contrats de déneigement, l’opposition et certains citoyens continuent de fustiger l’administration Beaudoin à ce sujet. «Jamais la réputation d’Ahuntsic-Cartierville n’avait eu à souffrir d’une telle éclaboussure», a lancé la chef de l’opposition Noushig Eloyan durant la séance du conseil du 3 décembre.

Selon elle, les recommandations du directeur principal de la Ville d’annuler les contrats de transport de neige qui faisaient dissension est le signe d’une sérieuse réprobation, une «formidable tape sur les doigts, pour ne pas dire une gifle» de la part de la direction du contentieux. Elle déplore particulièrement la clause 17 du cahier des charges stipulant que «l’arrondissement n’est tenu d’accepter ni la plus basse, ni aucune soumission.»

En effet, des menaces de poursuites on fusé de part et d’autre lors de l’ouverture des premières enveloppes de soumissions. «Les soumissionnaires perdants ont trouvé que le plus bas soumissionnaire n’était pas conforme, et ont menacé de poursuivre l’arrondissement si cet entrepreneur était retenu. Ce dernier, se basant sur le fait qu’il offrait le plus bas prix, a répliqué en affirmant qu’il poursuivrait si sa proposition était rejetée», relate Mme Clotteau.

Pour démêler ce nœud, l’arrondissement a fait appel à la firme d’avocats Dunton-Rainville. «On aurait pu faire appel au service du contentieux, c’est vrai, mais il y a des délais quand on s’adresse à eux, et on voulait régler la question rapidement», explique Mme Clotteau.

Ce sont donc des avocats qui ont procédé à la formulation des nouveaux appels d’offres et à l’examen de la deuxième vague de soumissions, pour des raisons d’impartialité, d’après Mme Clotteau. «Nous voulions éviter que toute personne de l’arrondissement ne soit mêlée au choix des soumissionnaires», dit-elle.

Cependant, les vérificateurs ne semblent pas avoir trouvé trace de ces examens puisque leur rapport précise: «Curieusement, nous ne retrouvons pas d’analyses des soumissions mais plutôt une analyse du cahier des charges.»

Quoi qu’il en soit, le deuxième appel d’offres a fini par poser problème. Les deux soumissionnaires gagnants, Patrick Archambault Transport et Entreprise Ste-Croix n’étaient pas les plus bas soumissionnaires, et pas tout à fait conformes. Le premier n’avait pas tous les camions requis par le contrat, le second n’était pas propriétaire de ses camions, contrairement à ce que les appels d’offres requéraient.

Une faute mineure, selon l’interprétation des avocats, mais majeure d’après le service du contentieux. «Les deux opinions juridiques se valent, et l’arrondissement aurait pu suivre celle de la firme Dunto-Rainville et ne pas annuler les contrats. Mais on a plutôt choisi de suivre les recommandations de la Ville», rapporte Mme Clotteau.

Ces rumeurs ont toutefois eu le temps d’écorcher des réputations, a souligné à gros traits Mme Eloyan. Mme Clotteau a indiqué mercredi dernier qu’une mise en demeure avait été envoyée à l’arrondissement par M. Labrecque. Elle n’en a toutefois pas révélé la teneur.