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Prix de l'essence: un avocat de Québec initie un recours collectif

Presse Canadienne Article mis en ligne le 12 juin 2008 à 23:00
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QUEBEC - Un avocat de Québec veut intenter un recours collectif en dommage de 10 millions $ au nom des automobilistes floués par la fixation des prix de l'essence dans trois régions du Québec.
Me David Bourgoin a déposé, vendredi, une requête en Cour supérieure pour obtenir le droit d'initier un recours collectif pour le compte des automobilistes de l'Estrie, du Centre-du-Québec et de Chaudière-Appalaches qui ont été victimes d'un complot des détaillants d'essence entre 2005 et 2007.
Le recours fait suite à l'enquête du Bureau de la concurrence dont la conclusion a été rendue publique jeudi. L'organisme fédéral a déterminé qu'il y avait eu collusion pour fixer les prix entre plusieurs détaillants de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines.
La requête de Me Bourgoin vise Ultramar et d'autres pétrolières citées dans l'enquête du Bureau de la concurrence, notamment Irving, Shell et Pétro-Canada.
Le procureur a évoqué plusieurs possibilités quant à la façon dont les dédommagements pourraient être distribués advenant une décision positive du tribunal.
"Ca peut soit être sous forme d'un fonds global où les gens auraient un montant (...) déterminé, fixe, qu'ils pourraient aller récupérer dans le fonds, a-t-il dit en entrevue. Ca pourrait être versé à des organismes de consommation, de protection des automobilistes. Ca pourrait être sous forme de rabais des pétrolières, certaines journées."
A l'Assemblée nationale, les partis d'opposition ont saisi l'occasion que leur offrait l'investigation du Bureau de la concurrence pour reprocher au gouvernement son inaction dans le dossier de la flambée du prix de l'essence.
Le gouvernement Charest et la Régie de l'énergie sont demeurés les bras croisés pendant que des consommateurs se faisaient rouler par des détaillants véreux, ont dénoncé à l'unisson adéquistes et péquistes.
"A cause de ce gouvernement cossard, ce gouvernement qui dort au gaz, les consommateurs et les familles du Québec ont été floués!", a lancé le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, Richard Merlini.
Pour le chef de l'ADQ, Mario Dumont, il est probable que la mise au jour de ce présumé complot entre détaillants ne soit que "la pointe de l'iceberg". Pourtant, a-t-il dit, le premier ministre Jean Charest semble considérer l'affaire classée.
"On voulait voir, hier (jeudi), le premier ministre nous dire: 'on a vu la pointe de l'iceberg, on se met au travail'. On ne comprend pas que notre Régie de l'énergie n'ait pas fait mieux que ça", a argué M. Dumont.
Dès 2007, la Chambre de commerce de Sherbrooke avait sonné l'alarme sur les variations injustifiées des prix de l'essence, mais le gouvernement n'a pas jugé bon de tendre l'oreille, a soutenu de son côté le député péquiste Sylvain Gaudreault.
Selon lui, il est plus que temps de donner à la Régie de l'énergie les moyens de faire une enquête approfondie pour débusquer les détaillants malhonnêtes.
"La Loi sur la Régie de l'énergie est très claire: elle dit qu'elle peut exercer un pouvoir de surveillance, d'inspection et d'enquête concernant la vente des produits pétroliers et sur les prix. (...) Qu'est-ce que le gouvernement attend pour utiliser le pouvoir d'enquête de la Régie?", a demandé M. Gaudreault.
La Régie a fait son travail en contribuant à l'enquête du Bureau de la concurrence, a rétorqué le leader parlementaire Jean-Marc Fournier.
Du reste, toutes les questions relatives aux infractions à la loi sur la concurrence sont de juridiction fédérale et échappent au mandat de la Régie, a-t-on expliqué par la suite au ministère des Ressources naturelles.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne

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