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Ottawa et la FCFA trouvent un terrain d'entente dans leur litige sur le PCJ

Presse Canadienne Article mis en ligne le 12 juin 2008 à 23:00
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OTTAWA - Le règlement hors cour auquel est parvenu le gouvernement fédéral avec la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) représenterait une grande victoire pour les communautés minoritaires de langues officielles qui pourraient retrouver leur volet du Programme de contestation judiciaire (PCJ).
Une source gouvernementale a confirmé, vendredi, que les deux parties se sont entendues pour que la poursuite juridique de la FCFA devant la Cour fédérale soit conclue à l'amiable.
L'offre de règlement est venue du gouvernement fédéral, le 15 mai dernier. Si le juge Luc Martineau accepte cette résolution du litige en début de semaine, les détails de l'entente pourraient être rendus publics dès la semaine prochaine, dit-on du côté du fédéral.
Vendredi, autant le gouvernement que la FCFA refusait de commenter ce rebondissement. Malgré la discrétion des deux parties, on peut déduire que le gouvernement offre probablement de ressusciter le volet des droits linguistiques du défunt Programme de contestation judiciaire.
Un tel scénario avait d'ailleurs été sérieusement envisagé par le gouvernement, à la suite du tollé suscité après la décision du gouvernement de Stephen Harper d'abolir le PCJ à l'automne 2006.
Le Programme de contestation judiciaire, doté d'un budget annuel d'environ 3 millions $ par année, servait à financer les luttes juridiques de groupes minoritaires, dont les groupes minoritaires linguistiques, lorsque ceux-ci voulaient contester des décisions du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial.
Il a permis, par exemple, de financer la lutte contre la fermeture de l'hôpital francophone Montfort, à Ottawa.
©Tous droits réservés, nouvelles de la Presse Canadienne
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