Les locataires et les propriétaires devraient plutôt avoir recours à la conciliation. La réunion d'information tenue à Saint-Laurent la semaine dernière a mis en avant les différentes règles régissant les hausses de loyer.
(Photo: Maya d'Alarie photo)
Locataires terre-à-terre
Le 2 février, l’Association des locataires de Saint-Laurent a tenu une réunion d’information traitant des augmentations de loyer pour les logements locatifs. Cette séance d’information s’adressait plus particulièrement aux résidents du quartier Norgate. Toutefois, les conseils offerts lors de ce rendez-vous pourraient être utiles à tous les locataires de l’arrondissement.
Il s’agissait de la 25e édition de cette assemblée de locataires, une démarche initiée par Alan DeSousa, maire de l’arrondissement, avant son entrée en politique municipale.
Plusieurs citoyens de Saint-Laurent, se sont présentés à la réunion qui avait pour objectif de mieux les informer quant à leurs droits et obligations à titre de locataires.
S’inspirant des directives de la Régie du logement du Québec M. DeSousa et M. Arnold Bennet, expert en droit des locataires et conférencier invité, ont indiqué les règles applicables en matière d’augmentation de loyer et ont répondu aux préoccupations des personnes présentes.
Les locataires doivent ainsi savoir que la source d’énergie utilisée pour le chauffage, les travaux majeurs effectués par le propriétaire en 2007 ainsi qu’une majoration de taxes, influent l’augmentation du loyer. À titre d’exemple, s’il n’y avait pas de variation des taxes municipales et scolaires et qu’aucune rénovation majeure n’avait été effectuée, l’augmentation du loyer serait selon le type de chauffage, de 0,8% pour l’électricité, 0,5% pour le gaz naturel, 1,3% pour le mazout. Il existe également un taux d’ajustement lié aux travaux majeurs effectués par le propriétaire.
Au cours de la séance d’information, plusieurs personnes ont questionné les personnes ressources quant à leur situation personnelle. Tous les citoyens qui se sont exprimés semblaient victimes d’une augmentation de loyer non justifiée. Ainsi, les avis d’augmentation acheminés par les propriétaires aux locataires, pour des logements à des tarifs mensuels variant de 500$ à 665$ par mois comportaient tous un excédent variant de 5$ à 14$.
Privilégier la conciliation
Une partie de l’explication réside peut-être dans le fait que l’Association des propriétaires du Québec (APQ) a suggéré à ses membres une augmentation de 2 à 4% sans tenir compte des travaux majeurs.
L’APQ dénonce par ailleurs que la Régie du logement soit «forcée d'appliquer une méthode de fixation des loyers absolument désuète […] avec des ajustements de loyers complètement rétrogrades», selon un communiqué paru le 28 janvier.
Après avoir déterminé une augmentation raisonnable en tenant compte des critères proposés par la Régie du logement, les locataires ont été invités à refuser une augmentation jugée abusive en faisant parvenir un avis écrit au propriétaire.
M. DeSousa souhaite contribuer à ce que les citoyens locataires de Saint-Laurent soient davantage informés et ainsi mieux outillés afin de répondre adéquatement aux exigences des propriétaires. Le maire dit privilégier une approche de conciliation entre les parties. L’idéal étant que le propriétaire et le locataire discutent afin de s’entendre sur le montant de l’augmentation de loyer et évitent ainsi un recours à la Régie du logement.
Les locataires de Saint-Laurent qui se questionnent sur l’avis d’augmentation de leur loyer peuvent consulter le site web de la Régie du logement du Québec
www.rdl.gouv.qc.ca). La Régie propose une méthode de calcul, s’appliquant aux baux débutant après le 1er avril prochain. L’augmentation d’un loyer peut être calculée en tenant compte des revenus et des dépenses liés aux immeubles locatifs.