Dépenses municipales: quelle liberté pour les maires?

En cette période de préparation des budgets municipaux, qui doivent équilibrer revenus et dépenses, le débat politique sur le degré de liberté fiscale accordé par l’État aux municipalités revient fréquemment à la surface. Les élus locaux réclament généralement plus d’autonomie dans ce domaine, c’est-à-dire plus de facilité pour décider quelle part des revenus nécessaire à la production des services ils pourront prélever directement auprès des citoyens contribuables.

Au cours des cinq dernières années, les dépenses locales s’élevaient en moyenne au Québec – et dans les autres provinces du Canada – à environ de 2500$ par habitant. Seule l’Ontario fait exception avec près de 3100$ par habitant.

Durant cette période, les impôts décidés directement par les élus locaux pour financer les services municipaux ne s'élevaient, en moyenne, qu'à 1000$ au Québec et 1500$ en Ontario. En comparaison, cette somme était de 271 livres sterling (568$) par habitant en Grande-Bretagne, 1000 euros (1416$) dans les autres pays de l'Union européenne et 1250$US (1480$) aux États-Unis.

Cette fiscalité locale dépend de trois facteurs dont les effets se combinent: en plus du degré d'autonomie décisionnelle que leur accorde l’État et des types d'impôt autorisés (impôt foncier comme au Québec, sur le revenu, les affaires, etc.), l'étendue des responsabilités (compétences) confiées aux Pouvoirs publics locaux est l'élément le plus important. S'agissant de couvrir les dépenses locales, il est facile de comprendre que les différences d'impôts locaux peuvent être importantes entre les pays; particulièrement entre ceux dans lesquels les municipalités sont par exemple responsables des écoles (France) et de la rémunération des enseignants (plusieurs municipalités aux États-Unis) ou de la gestion d'hôpitaux (pays scandinaves).

Par contre, certains pays (Royaume-Uni, États-Unis) délèguent la production de nombreux services à des entreprises privées (par exemple par contrat de partenariat public-privé: PPP) renonçant au caractère public de la gestion. Ils affichent alors normalement des revenus et dépenses publiques proportionnellement moins élevés. Les coûts pour les citoyens étant assumés non pas en taxes mais par les tarifs (fluctuants selon la demande et les profits recherchés) payés lors de l’acquisition des services.

Pour avoir une vue d'ensemble, plus complète, il faut également observer les dépenses des pouvoirs publics locaux en fonction de la richesse collective. En moyenne, au cours des dernières années, ces dépenses s'élevaient dans les pays développés à environ 12% du produit intérieur brut (PIB) avec des écarts considérables selon les pays: 0,8% à Malte et 18% du PIB au Danemark, pays très décentralisé. Au Québec, les dépenses du palier municipal représentaient près de 7,3% du PIB au cours des dernières années, un des taux parmi les plus bas au Canada.

- Québec: 7,3%

- Etats-Unis: 10,6%

- Pays de l’Union européenne: 11,2%

- Ensemble des pays développés (OCDE): 12,0%

(Sources: documentations officielles)



(Les chercheurs de L'Observatoire de l'administration publique,

École nationale d'administration publique)